Conditions Générales d'Utilisation
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez intégralement ces conditions.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant.
Définitions
Les termes suivants ont le sens qui leur est attribué :
- Service: L'ensemble des prestations de conseil financier proposées
- Utilisateur: Toute personne accédant à nos services
- Contenu: Toute information présente sur notre plateforme
- Compte: Espace personnel client sur notre plateforme
Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée d'utilisation de nos services.
Cette licence est soumise aux conditions suivantes :
- Usage personnel et non commercial uniquement
- Interdiction de reproduction du contenu
- Respect des droits de propriété intellectuelle
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
Utilisation Appropriée
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
Respect des Règles
- Ne pas perturber le fonctionnement du service
- Respecter les droits des autres utilisateurs
Utilisations Interdites
Les utilisations suivantes sont strictement interdites :
- Violation des lois applicables
- Transmission de contenu illicite ou offensant
- Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
- Utilisation de robots ou scripts automatisés
- Revente ou redistribution des services
Conditions de Paiement
Nos services sont facturés selon les modalités suivantes :
Moyens de Paiement: Virement bancaire, carte bancaire, prélèvement SEPA
Cycle de Facturation: Facturation mensuelle à terme échu, 250€ TTC/mois
Politique de Remboursement: Remboursement possible sous 14 jours selon conditions
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus nous appartiennent ou sont utilisés sous licence.
Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable.
Confidentialité
Votre vie privée est protégée selon notre politique de confidentialité.
Consulter la politique de confidentialité /politique-confidentialite
Avertissements
Exclusion de Garanties
Les services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas la disponibilité continue des services.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées.
Plafond de responsabilité fixé à 10 000€ maximum.
Indemnisation
L'utilisateur nous indemnise de tout préjudice causé par son utilisation.
Résolution des Litiges
En cas de litige, plusieurs options s'offrent à vous :
Arbitrage
Possibilité de recours à l'arbitrage selon les règles suivantes :
- Arbitrage individuel uniquement
- Siège à Paris, langue française
- Sentence définitive et exécutoire
Plateforme Européenne
Les résidents européens peuvent utiliser la plateforme ODR.
Plateforme européenne de résolution des litiges: Accéder à la plateforme ODR
Résiliation
Chaque partie peut résilier avec préavis d'un mois.
La résiliation n'affecte pas les obligations antérieures.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions avec préavis de 30 jours.
Les modifications importantes feront l'objet d'une notification spéciale.
Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres restent applicables.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'intégralité de notre accord.
Contact
Pour toute question sur ces conditions :
Société : Lyquariontez Conseil Financier SARL
Email : info@lyquariontez.com
Adresse : 7 Rue de la Prévoyance 75019 Paris
Date d'entrée en vigueur : 30 juin 2025
Dernière mise à jour : 30 juin 2025